Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Les premières interprétations du règlement Successions : une tendance jurisprudentielle en voie d'élaboration ?

Vincent Égéa (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

(CJUE 12 oct. 2017, aff. C-218/16, Kubicka, D. 2017. 2101 ; ibid. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Rev. crit. DIP 2018. 338, note L. Perreau-Saussine ; Europe 2017. Comm. 495, obs. L. Idot ; CJUE 1er mars 2018, aff. C-558/16, Doris Margret Lisette Mahnkopf, D. 2018. 511 ; AJ fam. 2018. 247, obs. A. Boiché ; Europe 2018. Comm. 2015, obs. L. Idot. ; CJUE, 2e ch., 21 juin 2018, aff. C-20/17, Vincent Pierre Oberle, D. 2018. 1383 ; AJ fam. 2018. 372 et les obs. ; Dr. fam. 2018. Comm. 228, obs. A. Devers ; Europe 2018. Comm. 347, obs. L. Idot ; JCP N 2018. Actu. 714, obs. I. Barrière-Brousse)

Mots clés: UNION EUROPEENNE; Compétence; Espace judiciaire civil européen; Règlement succession; Interprétation

Domaines: Droit

Vincent Égéa. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Les premières interprétations du règlement Successions : une tendance jurisprudentielle en voie d'élaboration ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 04, pp.845. ⟨halshs-02262144⟩