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Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Mariage, divorce, droit de visite, conjoint survivant : les notions fondamentales du droit de la famille définies par la Cour de justice

Résumé : (CJUE 20 déc. 2017, aff. C-372/16, Soha Sahyouni, D. 2018. 8 ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2018. 119, obs. A. Boiché ; ibid. 3, édito. V. Avena-Robardet ; Europe 2018. Comm. 102, note A. Rigaux ; Dr. fam. 2018. Chron. 1, nos 6 et 12, obs. V. Égéa ; Dr. fam. 2018. Comm. 114, note A. Devers ; JCP 2018. Doctr. 228, n° 10, obs. M. Farge ; CJUE 31 mai 2018, aff. C-335/17, Valcheva, D. 2018. 1212 ; AJ fam. 2018. 394, obs. E. Viganotti ; Europe 2018. Comm. 296, obs. L. Idot ; Dr. fam. 2018. Chron. 2, spéc. n° 3, obs. V. Égéa ; CJUE 1er mars 2018, aff. C-558/16, D. 2018. 511 ; AJ fam. 2018. 247, obs. A. Boiché ; Europe 2018. Comm. 215, obs. L. Idot)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02262143
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:58:45 AM
Last modification on : Saturday, August 3, 2019 - 1:37:44 AM

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  • HAL Id : halshs-02262143, version 1

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Citation

Vincent Égéa. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Mariage, divorce, droit de visite, conjoint survivant : les notions fondamentales du droit de la famille définies par la Cour de justice. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.841. ⟨halshs-02262143⟩

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