Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - L'effet attractif de la notion de concession de service

Étienne Muller (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg

(CE 25 mai 2018, n° 416825, Sté Philippe Védiaud Publicité et Cne de Saint-Thibault-des-Vignes, Lebon ; AJDA 2018. 1061 ; ibid. 1725, note M. Haulbert)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; MARCHE PUBLIC; Application; Juge national; Jurisprudence administrative française; Concession; Définition; Concession de service

Domaines: Droit

Étienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - L'effet attractif de la notion de concession de service. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 04, pp.837. ⟨halshs-02262141⟩