Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Du sort d'une QPC portant sur une loi de transposition d'une directive et des conditions de réexamen d'une demande d'asile

Dominique Ritleng (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

(CE 26 janv. 2018, n° 397611, M. et Mme M., Lebon ; AJDA 2018. 194 ; AJDA 2018. 689, concl. A. Bretonneau)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Application; Juge national

Domaines: Droit

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Du sort d'une QPC portant sur une loi de transposition d'une directive et des conditions de réexamen d'une demande d'asile. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 04, pp.827. ⟨halshs-02262135⟩