Chronique Marché intérieur - La « Nouvelle approche » de l'harmonisation au prisme des principes fondamentaux d'une gouvernance démocratique

Frédérique Berrod

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Marché intérieur - La « Nouvelle approche » de l'harmonisation au prisme des principes fondamentaux d'une gouvernance démocratique

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Frédérique Berrod

Fonction : Auteur
PersonId : 986976

Centre d'études internationales et européennes

Mots clés

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Intérêt général Harmonisation des principes fondamentaux Directive sur les dispositifs médicaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Marché intérieur - La « Nouvelle approche » de l'harmonisation au prisme des principes fondamentaux d'une gouvernance démocratique
Auteur(s)	Frédérique Berrod ¹ 1 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-26
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-26
Numéro	03
Page/Identifiant	697
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2018/0494
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Intérêt général, Harmonisation des principes fondamentaux, Directive sur les dispositifs médicaux

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https://shs.hal.science/halshs-02262121

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:58:26

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Dates et versions

halshs-02262121, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262121 , version 1

Citer

Frédérique Berrod. Chronique Marché intérieur - La « Nouvelle approche » de l'harmonisation au prisme des principes fondamentaux d'une gouvernance démocratique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 03, pp.697. ⟨halshs-02262121⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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