Chronique Marché intérieur - Le marché intérieur : un marché d'optimisation juridique ?

Frédérique Berrod

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Marché intérieur - Le marché intérieur : un marché d'optimisation juridique ?

(1)

Frédérique Berrod

Fonction : Auteur
PersonId : 986976

Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CJUE 25 oct. 2017, aff. C-106/16, Polbud, ECLI:EU:C:2017:804, AJDA 2018. 329, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2017. 2512, note L. d'Avout ; Rev. sociétés 2018. 47, note G. Parleani)

Mots clés

LIBRE CIRCULATION Liberté d'établissement Société

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Marché intérieur - Le marché intérieur : un marché d'optimisation juridique ?
Résumé	fr (CJUE 25 oct. 2017, aff. C-106/16, Polbud, ECLI:EU:C:2017:804, AJDA 2018. 329, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2017. 2512, note L. d'Avout ; Rev. sociétés 2018. 47, note G. Parleani)
Auteur(s)	Frédérique Berrod ¹ 1 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-26
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-26
Numéro	03
Page/Identifiant	693
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2018/0492
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LIBRE CIRCULATION, Liberté d'établissement, Société

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262119

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:58:23

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Dates et versions

halshs-02262119, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262119 , version 1

Citer

Frédérique Berrod. Chronique Marché intérieur - Le marché intérieur : un marché d'optimisation juridique ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 03, pp.693. ⟨halshs-02262119⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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