Chronique Marché intérieur - Tester les conditions d'exportation du modèle juridique européen par-delà les frontières de l'Union - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Marché intérieur - Tester les conditions d'exportation du modèle juridique européen par-delà les frontières de l'Union

Frédérique Berrod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 986976
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CJUE 24 nov. 2016, aff. C-464/14, SECIL, ECLI:EU:C:2016:896, RTD eur. 2017. 147, chron. A. Maitrot de la Motte ; Europe 2017. Comm. 37, note V. Michel)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02262116

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:58:18

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262116, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262116 , version 1

Citer

Frédérique Berrod. Chronique Marché intérieur - Tester les conditions d'exportation du modèle juridique européen par-delà les frontières de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 03, pp.686. ⟨halshs-02262116⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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