Intégration et ordre public : Nouvelles variations sur un vieux couple. Chronique citoyenneté 2018

Etienne Pataut

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Intégration et ordre public : Nouvelles variations sur un vieux couple. Chronique citoyenneté 2018

(1)

Etienne Pataut

Fonction : Auteur
PersonId : 986752
IdHAL : etienne-pataut
IdRef : 050276387

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Éloignement, ordre public et intégration : vin nouveau et vieilles outres. (CJUE 13 juill. 2017, aff. C-193/16, E. c/ Subdlegacion de Gobierno en Alava, AJDA 2017. 1709, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; CJUE 14 sept. 2017, aff. C-184/16, Petrea, AJDA 2017. 2299, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; CJUE, gr. ch., 10 avr. 2018, aff. C-191/16, R. Pisciotti c/ Bundesrepublik Deutschland, AJDA 2018. 1026, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; CJUE, gr. ch., 17 avr. 2018, aff. C-316/16 et C-424/16, B. c/ Land Bade Wurtenberg et Secretary of State for the Home Dpt c/ Vomero, AJDA 2018. 825 ; CJUE, gr. ch., 2 mai 2018, aff. C-331/16 et C-366/16, K. c/ Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie et H. F. c/ Belgische Staat, D. 2018. 948) Intégration, ordres publics et mariage (CJUE, gr. ch., 14 nov. 2017, aff. C-165/16, Lounes, AJDA 2017. 2220 ; ibid. 2018. 329, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; CJUE, gr. ch., 5 juin 2018, aff. C-673/16, Coman, AJDA 2018. 1127 ; ibid. 1603, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 1207 ; AJ fam. 2018. 404, obs. G. Kessler ; CJUE 27 juin 2018, aff. C-230/17, Altiner) Intégration, ordre public et unité des familles (CJUE, gr. ch., 8 mai 2018, aff. C-82/16, K. A. e.a., AJDA 2018. 943 ; D. 2018. 1012 ; CJUE 27 juin 2018, aff C-246/17, Diallo, AJDA 2018. 1305 ; ibid. 1603, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser)

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Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	Éloignement, ordre public et intégration : vin nouveau et vieilles outres. (CJUE 13 juill. 2017, aff. C-193/16, E. c/ Subdlegacion de Gobierno en Alava, AJDA 2017. 1709, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; CJUE 14 sept. 2017, aff. C-184/16, Petrea, AJDA 2017. 2299, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; CJUE, gr. ch., 10 avr. 2018, aff. C-191/16, R. Pisciotti c/ Bundesrepublik Deutschland, AJDA 2018. 1026, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; CJUE, gr. ch., 17 avr. 2018, aff. C-316/16 et C-424/16, B. c/ Land Bade Wurtenberg et Secretary of State for the Home Dpt c/ Vomero, AJDA 2018. 825 ; CJUE, gr. ch., 2 mai 2018, aff. C-331/16 et C-366/16, K. c/ Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie et H. F. c/ Belgische Staat, D. 2018. 948) Intégration, ordres publics et mariage (CJUE, gr. ch., 14 nov. 2017, aff. C-165/16, Lounes, AJDA 2017. 2220 ; ibid. 2018. 329, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; CJUE, gr. ch., 5 juin 2018, aff. C-673/16, Coman, AJDA 2018. 1127 ; ibid. 1603, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 1207 ; AJ fam. 2018. 404, obs. G. Kessler ; CJUE 27 juin 2018, aff. C-230/17, Altiner) Intégration, ordre public et unité des familles (CJUE, gr. ch., 8 mai 2018, aff. C-82/16, K. A. e.a., AJDA 2018. 943 ; D. 2018. 1012 ; CJUE 27 juin 2018, aff C-246/17, Diallo, AJDA 2018. 1305 ; ibid. 1603, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser)
Titre	fr Intégration et ordre public : Nouvelles variations sur un vieux couple. Chronique citoyenneté 2018
Auteur(s)	Etienne Pataut ¹ 1 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Page/Identifiant	661-678
Date de publication	2018
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Droit

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Soumis le : mercredi 14 août 2019 à 12:12:54

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:31

Archivage à long terme le : jeudi 9 janvier 2020 à 22:02:19

Dates et versions

halshs-02266412, version 1 (14-08-2019)

Identifiants

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Citer

Etienne Pataut. Intégration et ordre public : Nouvelles variations sur un vieux couple. Chronique citoyenneté 2018. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, pp.661-678. ⟨halshs-02266412⟩

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