Chronique Action extérieure de l'UE - Coup de tonnerre sur le droit des investissements étrangers, en attendant le séisme ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Action extérieure de l'UE - Coup de tonnerre sur le droit des investissements étrangers, en attendant le séisme ?

Alan Hervé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961652

Résumé

(CJUE, gr. ch., 6 mars 2018, aff. C-284/16, Slowakische Republik c/ Achmea BV, non encore publiée au Recueil, ECLI:EU:C:2018:158, AJDA 2018. 1026, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 560)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02262109, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262109 , version 1

Citer

Alan Hervé. Chronique Action extérieure de l'UE - Coup de tonnerre sur le droit des investissements étrangers, en attendant le séisme ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 03, pp.649. ⟨halshs-02262109⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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