Chronique Action extérieure de l'UE - La Cour à nouveau confrontée à l'applicabilité au Sahara occidental d'accords entre l'Union européenne et le Maroc : entre clarification et frustration

Isabelle Bosse-Platière (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(CJUE, gr. ch., 27 févr. 2018, aff. C-266/16, Western Sahara Campaign UK, ECLI:EU:C:2018:118)

Mots clés: AGRICULTURE; Pêche; Accord de pêche

Domaines: Droit

Isabelle Bosse-Platière. Chronique Action extérieure de l'UE - La Cour à nouveau confrontée à l'applicabilité au Sahara occidental d'accords entre l'Union européenne et le Maroc : entre clarification et frustration. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 03, pp.632. ⟨halshs-02262107⟩