Chronique Action extérieure de l'UE - Première approbation du Parlement européen en vue de la dénonciation d'un accord externe depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Action extérieure de l'UE - Première approbation du Parlement européen en vue de la dénonciation d'un accord externe depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Résumé

[Résol. législative du 15 mars 2018 sur le projet de décision du Conseil dénonçant l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores, P8_TA-PROV(2018)0082 ; Décis. (UE) 2018/757 du Conseil du 14 mai 2018 dénonçant l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores, JOUE n° L 128, p. 13]

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262106, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262106 , version 1

Citer

Christine Delcourt. Chronique Action extérieure de l'UE - Première approbation du Parlement européen en vue de la dénonciation d'un accord externe depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 03, pp.629. ⟨halshs-02262106⟩
22 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus