De l'intérêt de la qualification d'institution

Delphine Dero-Bugny

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

De l'intérêt de la qualification d'institution

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Delphine Dero-Bugny

Fonction : Auteur
PersonId : 1226740
IdRef : 082391556

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES Généralités

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'intérêt de la qualification d'institution
Auteur(s)	Delphine Dero-Bugny ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-26
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-26
Numéro	03
Page/Identifiant	541
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2018/0462
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES, Généralités

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262102

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:58:02

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023 à 15:32:19

Dates et versions

halshs-02262102, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262102 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. De l'intérêt de la qualification d'institution. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 03, pp.541. ⟨halshs-02262102⟩

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