Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un nouvel arrêt relatif aux modalité d'imposition des immatriculations de véhicules

Alexandre Maitrot de La Motte (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

(CJUE, gr. ch., 19 sept. 2017, aff. C-552/15, Commission européenne c/ Irlande)

Mots clés: IMPOT; Chronique de jurisprudence fiscale européenne; Taxe d'immatriculation des véhicules

Domaines: Droit

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un nouvel arrêt relatif aux modalité d'imposition des immatriculations de véhicules. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.487. ⟨halshs-02262079⟩