Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend une nouvelle décision en matière de taxation des dividendes internationaux

Alexandre Maitrot de La Motte (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

(CJUE, 22e ch., 14 sept. 2017, aff. C-628/15, The Trustees of the BT Pension Scheme c/ Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs)

Mots clés: IMPOT; Chronique de jurisprudence fiscale européenne

Domaines: Droit

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend une nouvelle décision en matière de taxation des dividendes internationaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.487. ⟨halshs-02262078⟩