Chronique Droit fiscal de l'UE - De nombreux dispositifs anti-abus sont incompatibles avec le droit primaire ou le droit dérivé, voire avec les deux

Alexandre Maitrot de La Motte (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

[CJUE, 1re ch., 8 mars 2017, aff. C-14/16 (1re esp.), Euro Park Service, venant aux droits et obligations de la SCI Cairnbulg Nanteuil c/ Ministre des Finances et des Comptes publics, D. 2017. 567 ; ibid. 2054, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; Rev. sociétés 2017. 435, note M. Menjucq ; CJUE, 6e ch., 7 sept. 2017, aff. C-6/16 (2e esp.), Eqiom SAS, anciennement Holcim France SAS, Enka SA c/ Ministre des Finances et des Comptes publics ; CJUE, 5e ch., 26 oct. 2017, aff. C-39/16 (3e esp.), Argenta Spaarbank NV c/ Belgische Staat ; CJUE 20 déc. 2017, aff. C-504/16 et C-613/16 (4e esp.), Deister Holding AG, anciennement Traxx Investments NV et Juhler Holding A/S c/ Bundeszentralamt für Steuern]

Mots clés: IMPOT; Chronique de jurisprudence fiscale européenne; Clause anti-abus

Domaines: Droit

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - De nombreux dispositifs anti-abus sont incompatibles avec le droit primaire ou le droit dérivé, voire avec les deux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.481. ⟨halshs-02262073⟩