Chronique UE et droits fondamentaux - Champ d'application de la Charte (art. 51) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique UE et droits fondamentaux - Champ d'application de la Charte (art. 51)

Résumé

(CJUE, gr. ch., 20 sept. 2016, aff. C-8/15 P à C-10/15 P, Ledra Advertising, EU:C:2016:701 ; CJUE, gr. ch., 16 mai 2017, aff. C-682/15, Berlioz Investment Fund, EU:C:2017:2, AJDA 2017. 1081, tribune M. Gautier-Melleray ; ibid. 1709, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; CJUE, gr. ch., 13 juin 2017, aff. C-258/14, Florescu e.a., ECLI:EU:C:2017:448 ; CJUE, gr. ch., 13 sept. 2016, aff. C-304/14, C. S., EU:C:2016:674, AJDA 2016. 1663 ; ibid. 2209, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2016. 1819 ; ibid. 2017. 261, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ fam. 2016. 493, obs. É. Viganotti ; Rev. crit. DIP 2017. 45, note S. Barbou des Places ; RTD eur. 2017. 581, obs. É. Pataut ; CJUE 6 févr. 2017, aff. C-578/16 PPU, C. K. e.a., EU:C:2017:127, RTD eur. 2017. 346, obs. S. Barbou des Places ; CJUE 9 mars 2017, aff. C-406/15, Milkova, EU:C:2017:198, D. 2017. 1644, note A. Boujeka ; CJUE, gr. ch., 7 mars 2017, aff. C-638/16 PPU, X. et X. c/ État belge, EU:C:2017:173)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262056 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262056 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Champ d'application de la Charte (art. 51). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.454. ⟨halshs-02262056⟩
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