Chronique UE et droits fondamentaux - Règlement (UE) 2016/2134 du 23 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Florence Benoit-Rohmer (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Etat de guerre ou d'urgence; Terrorisme

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Règlement (UE) 2016/2134 du 23 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.452. ⟨halshs-02262054⟩