Chronique UE et droits fondamentaux - Directive (UE) 2016/1919 du 26 octobre 2016 concernant l'aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen

Florence Benoit-Rohmer

Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique UE et droits fondamentaux - Directive (UE) 2016/1919 du 26 octobre 2016 concernant l'aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen

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Florence Benoit-Rohmer

Fonction : Auteur
PersonId : 758018
IdRef : 035606886

Université de Strasbourg

Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Charte européenne des droits fondamentaux

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02262053

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:57:20

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Dates et versions

halshs-02262053 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262053 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Directive (UE) 2016/1919 du 26 octobre 2016 concernant l'aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.451. ⟨halshs-02262053⟩

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