Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Validation conditionnée d'une clause d'interprétariat dans l'exécution des marchés publics

Étienne Muller (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg

(CE 4 déc. 2017, n° 413366, Ministre de l'Intérieur, Lebon ; AJDA 2018. 162, note R. Reneau ; ibid. 2017. 2383 ; AJCT 2018. 164, obs. O. Didriche ; AJ contrat 2018. 45, obs. J.-D. Dreyfus ; RDT 2018. 59, obs. B. Palli)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Exécution

Domaines: Droit

Étienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Validation conditionnée d'une clause d'interprétariat dans l'exécution des marchés publics. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.400. ⟨halshs-02262046⟩