Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État valide la prolongation du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État valide la prolongation du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures

Résumé

(CE 28 déc. 2017, n° 415291, Assoc. nat. d'assistance aux frontières pour les étrangers et a., Lebon ; AJDA 2018. 6 ; D. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262041, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262041 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État valide la prolongation du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.389. ⟨halshs-02262041⟩

Collections

SITE-ALSACE
36 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus