Chronique Contentieux de l’Union européenne - Autonomie procédurale et/ou article 47 de la Charte : quel(s) fondement(s) pour le droit au juge ?

Laurent Coutron (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

(CJUE 13 déc. 2017, aff. C-403/16, El Hassani, AJDA 2018. 329, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot)

Mots clés: UNION EUROPEENNE; Généralités; Contentieux; Droit à un recours juridictionnel; Visa

Domaines: Droit

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l’Union européenne - Autonomie procédurale et/ou article 47 de la Charte : quel(s) fondement(s) pour le droit au juge ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.363. ⟨halshs-02262038⟩