Chronique Contentieux de lUnion européenne - Conformité à l'article 47 de la Charte de recours administratifs préalables obligatoires et admissibilité d'une preuve obtenue illégalement

Laurent Coutron

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Contentieux de lUnion européenne - Conformité à l'article 47 de la Charte de recours administratifs préalables obligatoires et admissibilité d'une preuve obtenue illégalement

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Laurent Coutron

Fonction : Auteur
PersonId : 783158
IdRef : 066868300

Université de Montpellier

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Résumé

(CJUE 27 sept. 2017, aff. C-73/16, Puskár)

Mots clés

UNION EUROPEENNE Généralités Contentieux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Contentieux de lUnion européenne - Conformité à l'article 47 de la Charte de recours administratifs préalables obligatoires et admissibilité d'une preuve obtenue illégalement
Résumé	fr (CJUE 27 sept. 2017, aff. C-73/16, Puskár)
Auteur(s)	Laurent Coutron ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038 ( 467482 ) - Faculté de Droit 39, rue de l’Université 34060 Montpellier Cedex 2 - France Université de Montpellier UM 203 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-26
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-26
Numéro	02
Page/Identifiant	356
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2018/0320
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, Généralités, Contentieux

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:56:59

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:31

Dates et versions

halshs-02262036, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02262036 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de lUnion européenne - Conformité à l'article 47 de la Charte de recours administratifs préalables obligatoires et admissibilité d'une preuve obtenue illégalement. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.356. ⟨halshs-02262036⟩

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