Chronique Contentieux de l’Union européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ?

Laurent Coutron (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

(CJUE, gr. ch., 16 mai 2017, aff. C-682/15, Berlioz Investment Fund, AJDA 2017. 1081, tribune M. Gautier-Melleray ; ibid. 1709, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser)

Mots clés: UNION EUROPEENNE; Généralités; Contentieux

Domaines: Droit

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l’Union européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.345. ⟨halshs-02262034⟩