Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Preuve

Adeline Jeauneau (1, 2)

1 Université des Antilles (Pôle Martinique)
2 CERJDA - Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires [UR7_1]

(Civ. 1re, 18 oct. 2018, n° 14-18.118, à paraître au Bulletin, D. 2018. 490, note J.-S. Borghetti ; ibid. 35, obs. P. Brun, O. Gout et C. Quézel-Ambrunaz ; RDSS 2017. 1136, obs. J. Peigné ; RTD civ. 2018. 140, obs. P. Jourdain ; JCP 2018. Doctr. 262, obs. M. Baccache)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Application; Juge national

Domaines: Droit

Adeline Jeauneau. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Preuve. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.340. ⟨halshs-02262032⟩