Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Sources des obligations

Adeline Jeauneau (1, 2)

1 Université des Antilles (Pôle Martinique)
2 CERJDA - Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires [UR7_1]

(Civ. 1re, 18 janv. 2017, n° 15-26.105, Aston Martin, à paraître au Bulletin, D. 2017. 1011, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 2559, obs. T. Clay ; AJ contrat 2017. 139, obs. C. Nourissat ; Rev. crit. DIP 2017. 269, note D. Bureau et H. Muir Watt ; RTD civ. 2017. 391, obs. H. Barbier ; Civ. 1re, 6 juill. 2017, nos 16-17.217, 16-18.298, 16-18.348 et 16-18.595, à paraître au Bulletin, D. 2017. 2016, note C. Le Goffic ; ibid. 2390, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2018. 748, chron. V. Le Gall, S. Canas, C. Barel, I. Kloda, S. Vitse, C. Roth, J. Mouty-Tardieu et S. Gargoullaud ; Dalloz IP/IT 2018. 136, obs. O. Henrard ; CCC 2017. Comm. 80, note G. Loiseau ; Civ. 1re, 11 oct. 2017, n° 16-25.259, eBizcuss, à paraître au Bulletin, D. 2017. 2106 ; ibid. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Rev. crit. DIP 2018. 126, note D. Bureau ; JCP 2017. 1279, note L. Idot ; RCA 2017. Comm. 38, note N. Ciron)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Application; Juge national

Domaines: Droit

Adeline Jeauneau. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Sources des obligations. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.338. ⟨halshs-02262031⟩