Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans le temps

Adeline Jeauneau (1, 2)

1 Université des Antilles (Pôle Martinique)
2 CERJDA - Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires [UR7_1]

(Crim. 7 juin 2017, n° 15-87.214, à paraître au Bulletin, D. 2017. 1254 ; Dr. soc. 2017. 774, chron. R. Salomon ; RSC 2017. 759, obs. A. Cerf-Hollender ; Crim. 14 juin 2017, n° 16-81.926, Crim. 14 juin 2017, n° 16-81.927, et Crim. 11 juill. 2017, n° 16-84.477, Europe 2017. Chron. 2, n° 22, obs. J. Tricot)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Application; Juge national

Domaines: Droit

Adeline Jeauneau. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans le temps. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.333. ⟨halshs-02262029⟩