Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Accessibilité de la norme

Adeline Jeauneau (1, 2)

1 Université des Antilles (Pôle Martinique)
2 CERJDA - Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires [UR7_1]

(Soc. 28 juin 2017, n° 17-40.036, à paraître au Bulletin, Europe 2017. Chron. 2, n° 18, obs. V. Roulet ; Civ. 1re, 27 sept. 2017, n° 17-15.160, à paraître au Bulletin, AJDA 2017. 1862 ; D. 2018. 313, obs. K. Parrot)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Application; Juge national

Domaines: Droit

Adeline Jeauneau. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Accessibilité de la norme. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.331. ⟨halshs-02262028⟩