Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Du nouveau dans la « galaxie » des instruments financiers de l'action extérieure de l'UE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Du nouveau dans la « galaxie » des instruments financiers de l'action extérieure de l'UE

Résumé

[Règl. (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil du 26 sept. 2017 instituant le Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD, JOUE n° L 249, p. 1 ; Règl. (UE) 2017/2306 du Parlement européen et du Conseil du 12 déc. 2017 modifiant le Règl. (UE) n° 230/2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix, JOUE n° L 335, p. 6 ; Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Examen à mi-parcours des instruments de financement extérieur, COM(2017) 720 final, 15 déc. 2017, 31 p.]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262020 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262020 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Du nouveau dans la « galaxie » des instruments financiers de l'action extérieure de l'UE. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.220. ⟨halshs-02262020⟩
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