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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'accord de partenariat global et renforcé UE-Arménie : une quasi-association qui tait son nom

Résumé

[Décis. (UE) 2018/104 du Conseil du 20 nov. 2017 relative à la signature au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, JOUE n° L 23, p. 1]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02262016, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262016 , version 1

Citer

Cécile Rapoport, Marie-Cécile Cadilhac. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'accord de partenariat global et renforcé UE-Arménie : une quasi-association qui tait son nom. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.211. ⟨halshs-02262016⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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