Chronique Droit européen des transports - Conformité au droit des aides d'État des infrastructures aéroportuaires et portuaires : comment faire ?

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

[Règl. (UE) n° 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, modifiant le Règl. (UE) n° 651/2014 en ce qui concerne les aides aux infrastructures portuaires et aéroportuaires, les seuils de notification applicables aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine et aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles, ainsi que les régimes d'aides au fonctionnement à finalité régionale en faveur des régions ultrapériphériques, et modifiant le Règl. (UE) n° 702/2014 en ce qui concerne le calcul des coûts admissibles, JOUE n° L 156 du 20 juin, p. 1-18]

Mots clés: CONCURRENCE; TRANSPORT; Aide d'Etat

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Conformité au droit des aides d'État des infrastructures aéroportuaires et portuaires : comment faire ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.168. ⟨halshs-02262009⟩