Chronique Droit européen des transports - Enfin un règlement « services portuaires » ! Transparence et ouverture minimaliste à la concurrence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen des transports - Enfin un règlement « services portuaires » ! Transparence et ouverture minimaliste à la concurrence

Résumé

[Règl. (UE) n° 2017/352 du Parlement européen et du Conseil du 15 févr. 2017 établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports, JOUE n° L 57 du 3 mars, p. 1-18]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02262008, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262008 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Enfin un règlement « services portuaires » ! Transparence et ouverture minimaliste à la concurrence. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.165. ⟨halshs-02262008⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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