Chronique Droit européen des transports - Transport collectif entre le domicile et le lieu de travail des travailleurs : retour sur la distinction « service régulier »/« service régulier spécialisé »

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(CJUE 2 mars 2017, aff. C-391/16, SC Casa Noastra SA c/ Ministerul Transporturilor - Inspectoratul de Stat pentru Controlul în Transportul Rutier [ISCTR], ECLI:EU:C:2017:156)

Mots clés: TRANSPORT; Transport routier

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Transport collectif entre le domicile et le lieu de travail des travailleurs : retour sur la distinction « service régulier »/« service régulier spécialisé ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.151. ⟨halshs-02262000⟩