Chronique Droit européen des transports - Le temps de « repos hebdomadaire normal » des routiers ne peut être passé à bord du véhicule : recul pour le dumping social - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen des transports - Le temps de « repos hebdomadaire normal » des routiers ne peut être passé à bord du véhicule : recul pour le dumping social

Résumé

(CJUE 20 déc. 2017, aff. C-102/16, Vaditrans BVBA c/ Belgische Staat, ECLI:EU:C:2017:1012)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261999, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261999 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Le temps de « repos hebdomadaire normal » des routiers ne peut être passé à bord du véhicule : recul pour le dumping social. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.149. ⟨halshs-02261999⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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