, « European Economic Governance and the Labor Law of the EU Member States, Comparative Labor Law and Policy Journal, p.311, 2014.
, AM Guerra Martins et V. Moreira (Portugal) et C. Selçado Beltran et F. Valdes-dal-Re (Espagne) dans : A. Supiot (dir.), Les gardiens des droits sociaux en Europe, 2016.
, Sindicato dos Bancarios do Norte et al., C-128/12, CJUE, 26 juin, CJUE, 7 mars 2013, 2014.
, C-370/12 ; depuis, v. toutefois CJUE, 20 septembre 2016, Ledra Advertising, aff. C-8/15 P à C-10/15 P, envisageant une violation de la charte par la Commission dans le cadre du MES. célèbres termes de Jacques Delors, De cet équilibre, 2012.
, Ceux-ci forment donc une part importante du texte plus ambitieux encore adopté en 2000, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui, depuis 2007 et le traité de Lisbonne, fait partie intégrante du droit primaire 54 . On sait en effet que cette charte intègre celle de 1989
, Il ne fait aucun doute que la proclamation de ces droits sociaux ainsi que leur potentielle efficacité juridique font de l'Union européenne un modèle autant qu'une exception dans le concert des nations. Aussi aujourd'hui la question de l'impact des droits sociaux fondamentaux sur l'Union européenne est-elle aujourd
, Il montre a cet égard comment les droits sociaux fondamentaux se sont enracinés dans l'ordre juridique de l'Union et à quelles conditions ceux-ci pourront être pleinement réalisés. Certes, force est de constater que les bouleversements prévus n'ont pas eu lieu, du fait notamment de la double contrainte de la méfiance des Etats et de la prudence de la Cour
, Ouvert par une communication de la Commission 55 qui avait pu susciter un certain scepticisme 56 , ce projet s'est traduit en avril 2017 par une recommandation de la Commission européenne 57 et une proposition de proclamation interinstitutionnelle 58 . Ce socle est constitué de vingt principes et droits essentiels regroupés en trois grands chapitres intitulés « Égalité des chances et accès au marché du travail, Mais d'autres chemins peuvent être empruntés pour parvenir à la mise en oeuvre des droits sociaux fondamentaux. Ainsi tout particulièrement de la proclamation d'un nouveau « Socle européen des droits sociaux » dont l'avenir reste à inventer
, Renouveler les voies classiques
, Article 6 TUE ; sur l'ensemble, et parmi une littérature pléthorique, v. R. Tinière, C. Vial (dir.), La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne, entre évolution et permanence, 2015.
, Communication de la Commission sur le lancement d'une consultation sur un socle européen des droits sociaux, COM(2016) 127 final, 8 mars, 2016.
, Le temps de la renaissance des droits sociaux est-il venu ? Lecture critique du projet de socle européen des droits sociaux proposé par la Commission européenne », RTDE 2016. 835 ; Plus sceptique encore, v. K. Chatzilaou, « Vers un socle européen des droits sociaux : quelles inspirations ?, p.175, 2017.
, Commission Recommandation on the European Pillar of social rights, C (2017) 2600 Final du 26 avril, 2017.
, Proposition de proclamation interinstitutionnelle sur le socle européen des droits sociaux, COM, pp.251-277, 2017.