Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Tours et détours de l'Europe sociale

Résumé : Les mots mêmes d' « Europe sociale » sont si paradoxaux, qu'ils illustrent mieux que ne pourrait le faire la plus savante analyse, les ambiguïtés de la construction européenne en matière sociale 1. Vue du point de vue du droit, l'expression est en effet extraordinairement ambiguë au point d'en être presque contradictoire. Fréquemment, elle est utilisée pour décrire la nécessité qu'il y aurait à créer un droit de l'Union européenne qui serait « plus social » en ce sens qu'il aurait vocation à adopter des textes dont la teneur substantielle serait plus protectrice des intérêts des travailleurs. A cet égard, on parlera d'Europe sociale pour demander, par exemple, un salaire minimal européen. Mais, plus techniquement, on voudra aussi parler d'Europe sociale pour décrire et, en général, appeler de ses voeux, un processus de transfert vers l'Union européenne de compétences sociales qui sont détenues par les Etats. A cet égard, pour rester sur le même exemple, on ne peut que constater que l'Europe est totalement dépourvue de compétence pour adopter un texte sur le salaire minimal, puisque l'article 153 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne interdit explicitement que la compétence de l'Union en matière sociale soit utilisée en matière de rémunérations. La difficulté est que ces deux visions ne se recoupent pas, loin s'en faut. Le transfert de compétence ne se traduit pas toujours par l'adoption de textes « progressistes », avec les guillemets qui s'imposent ; de même que l'absence de transfert n'est pas nécessairement « régressif », avec les mêmes guillemets. La réalité juridique est, comme souvent en Europe, à la fois nuancée, complexe et furieusement chaotique. Elle est en tout cas loin de la vision irénique présentée par les Traités d'une « économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social» (article 3 TUE) et qui, grâce à un double mouvement de rapprochement spontané par convergence des économies et d'harmonisation partielle, permettrait de parvenir à une « égalisation dans le progrès » (article 151 TFUE) des conditions de vie et de travail. Dès lors, présenter un tableau d'ensemble des succès, des échecs et des évolutions en cours de l'Union en matière sociale suppose d'ordonner un processus complexe, encore en mouvement justifiant qu'y soit consacré un dossier de la Revue trimestrielle de droit européen.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

Cited literature [14 references]  Display  Hide  Download

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261992
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, August 14, 2019 - 11:28:53 AM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:40 AM
Long-term archiving on: : Thursday, January 9, 2020 - 6:43:26 PM

File

ToursEtDétours.RTDE.pdf
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261992, version 1

Collections

Citation

Etienne Pataut. Tours et détours de l'Europe sociale. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, Quel avenir pour l'Europe sociale ?, pp.9. ⟨halshs-02261992⟩

Share

Metrics

Record views

130

Files downloads

347