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Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'art jurisprudentiel au rang du feuilleton ou l'impossible systématisation du droit de communication au public

Résumé : (CJUE 8 sept. 2016, aff. C-160/15, GS Media, D. 2016. 1905, note F. Pollaud-Dulian ; ibid. 2141, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2017. 697, édito. M. Vivant ; Dalloz IP/IT 2016. 543, obs. P. Sirinelli ; CJUE 27 avr. 2017, aff. C-527/15, Filmspeller, D. 2017. 983 ; RTD com. 2017. 346, obs. F. Pollaud-Dulian ; CJUE 14 juin 2017, aff. C-610/15, Ziggo, D. 2017. 1248)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261977
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:55:54 AM
Last modification on : Monday, February 10, 2020 - 12:17:20 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261977, version 1

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Citation

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'art jurisprudentiel au rang du feuilleton ou l'impossible systématisation du droit de communication au public. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.864. ⟨halshs-02261977⟩

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