Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'art jurisprudentiel au rang du feuilleton ou l'impossible systématisation du droit de communication au public

Edouard Treppoz (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

(CJUE 8 sept. 2016, aff. C-160/15, GS Media, D. 2016. 1905, note F. Pollaud-Dulian ; ibid. 2141, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2017. 697, édito. M. Vivant ; Dalloz IP/IT 2016. 543, obs. P. Sirinelli ; CJUE 27 avr. 2017, aff. C-527/15, Filmspeller, D. 2017. 983 ; RTD com. 2017. 346, obs. F. Pollaud-Dulian ; CJUE 14 juin 2017, aff. C-610/15, Ziggo, D. 2017. 1248)

Mots clés: PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE; Droit d'auteur; Œuvre protégée; Communication au public

Domaines: Droit

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'art jurisprudentiel au rang du feuilleton ou l'impossible systématisation du droit de communication au public. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.864. ⟨halshs-02261977⟩