Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Bruxelles II bis : comment déterminer la résidence habituelle d'un nourrisson ?

Vincent Égéa

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Bruxelles II bis : comment déterminer la résidence habituelle d'un nourrisson ?

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Vincent Égéa

Fonction : Auteur
PersonId : 775729
IdRef : 120524058

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

(CJUE 8 juin 2017, aff. C-111/17 PPU, O. L.)

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS Autorité parentale Responsabilité parentale Résidence habituelle de l'enfant Nourrisson

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Bruxelles II bis : comment déterminer la résidence habituelle d'un nourrisson ?
Résumé	fr (CJUE 8 juin 2017, aff. C-111/17 PPU, O. L.)
Auteur(s)	Vincent Égéa ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-12-31
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12-31
Numéro	04
Page/Identifiant	849
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2017/0567
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, Autorité parentale, Responsabilité parentale, Résidence habituelle de l'enfant, Nourrisson

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261975

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:55:52

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:31

Dates et versions

halshs-02261975, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261975 , version 1

Citer

Vincent Égéa. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Bruxelles II bis : comment déterminer la résidence habituelle d'un nourrisson ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.849. ⟨halshs-02261975⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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