Un possible malentendu en droit de l'Union européenne : le « droit subjectif » comme condition de l'effet direct

Olivier Peiffert (1, 2)

1 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
2 ICEE - ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Principe d'effet direct; Conditions; Droit subjectif

Domaines: Droit

Olivier Peiffert. Un possible malentendu en droit de l'Union européenne : le « droit subjectif » comme condition de l'effet direct. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.665. ⟨halshs-02261962⟩