Chronique Action extérieure de l’Union européenne - Le Tribunal ouvre la voie à une réactivation de l'initiative citoyenne « Stop TTIP »

Christine Delcourt (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(Trib. UE 10 mai 2017, aff. T-754/14, M. Efler c/ Commission européenne, ECLI:EU:T:2017:323)

Mots clés: DROIT DES CITOYENS; Citoyenneté européenne; Initiative citoyenne; Stop TTIP

Domaines: Droit

Christine Delcourt. Chronique Action extérieure de l’Union européenne - Le Tribunal ouvre la voie à une réactivation de l'initiative citoyenne « Stop TTIP ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 03, pp.597. ⟨halshs-02261943⟩