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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Finances publiques de l’Union européenne - La flexibilité du cadre financier pluriannuel confortée par sa révision à mi-parcours

Résumé

[Règl. (UE, Euratom) 2017/1123 du Conseil du 20 juin 2017 modifiant le règl. (UE, Euratom) n° 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, JOUE n° L 163 du 24 juin, p. 1]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261938, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261938 , version 1

Citer

Aymeric Potteau. Chronique Finances publiques de l’Union européenne - La flexibilité du cadre financier pluriannuel confortée par sa révision à mi-parcours. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 03, pp.569. ⟨halshs-02261938⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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