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Chronique Finances publiques de l’Union européenne - La flexibilité du cadre financier pluriannuel confortée par sa révision à mi-parcours

Résumé : [Règl. (UE, Euratom) 2017/1123 du Conseil du 20 juin 2017 modifiant le règl. (UE, Euratom) n° 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, JOUE n° L 163 du 24 juin, p. 1]
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261938
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:55:16 AM
Last modification on : Monday, December 14, 2020 - 9:16:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261938, version 1

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Citation

Aymeric Potteau. Chronique Finances publiques de l’Union européenne - La flexibilité du cadre financier pluriannuel confortée par sa révision à mi-parcours. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.569. ⟨halshs-02261938⟩

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