Chronique Finances publiques de l’Union européenne - La simplification d'une mise à disposition assouplie des ressources propres

Aymeric Potteau (1, 2)

1 Université de Lille
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

[Règl. (UE, Euratom) n° 2016/804 du Conseil du 17 mai 2016 modifiant le règl. (UE, Euratom) n° 609/2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie, JOUE n° L 132 du 21 mai, p. 85]

Mots clés: UNION EUROPEENNE; Finances; Ressource propre

Domaines: Droit

Aymeric Potteau. Chronique Finances publiques de l’Union européenne - La simplification d'une mise à disposition assouplie des ressources propres. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 03, pp.565. ⟨halshs-02261937⟩