Les enjeux constitutionnels du pouvoir de substitution de l'agence Frontex

Édouard Dubout

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Les enjeux constitutionnels du pouvoir de substitution de l'agence Frontex

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Édouard Dubout

Fonction : Auteur
PersonId : 1051976
IdRef : 087487438

Université Panthéon-Assas

Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

Mots clés

UNION EUROPEENNE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les enjeux constitutionnels du pouvoir de substitution de l'agence Frontex
Auteur(s)	Édouard Dubout ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CRDH - Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire ( 463106 ) - Université Paris 2, CRDH, 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3385 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-10-23
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-10-23
Numéro	03
Page/Identifiant	457
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2017/0461
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261932

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:55:11

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:31

Dates et versions

halshs-02261932, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261932 , version 1

Citer

Édouard Dubout. Les enjeux constitutionnels du pouvoir de substitution de l'agence Frontex. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 03, pp.457. ⟨halshs-02261932⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Les enjeux constitutionnels du pouvoir de substitution de l'agence Frontex

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