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Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Application du droit de l'Union européenne par la chambre criminelle de la Cour de cassation

Résumé : (Crim. 15 mars 2016, n° 13-88.632 ; Crim. 21 juin 2016, n° 13-88.632 ; Crim. 13 déc. 2016, 3 arrêts, nos 15-80.735, 13-88.632 et 15-81.316 ; Crim. 30 mars 2016, n° 14-88.519 ; Crim. 10 mai 2016, n° 15-82.050 ; Crim. 18 oct. 2016, 2 arrêts, nos 15-85.946 et 15-85.129 ; Crim. 25 oct. 2016, n° 16-80.366, publié au Bulletin ; D. 2016. 2606, note R. Dalmau ; ibid. 2017. 245, chron. G. Guého, L. Ascensi, E. Pichon, B. Laurent et G. Barbier ; AJ pénal 2017. 36, obs. J. Lasserre Capdeville ; Rev. sociétés 2017. 234, note H. Matsopoulou ; Crim. 3 févr. 2016, 3 arrêts, n° 14-85.198, Bull. crim. n° 28, nos 14-85.201 et 14-85.200 ; Crim. 8 mars 2016, n° 13-85.927, D. 2015. 588, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; RTD eur. 2015. 348-30, obs. B. Thellier de Poncheville ; ibid. 348-9, obs. S. Adalid ; Crim. 25 mai 2016, n° 14-84.333 ; Crim. 23 nov. 2016, n° 15-82.333, publié au Bulletin ; RTD com. 2017. 220, obs. B. Bouloc ; Crim. 9 nov. 2016, n° 16-83.602 ; Crim. 4 oct. 2016, n° 16-82.309, publié au Bulletin ; D. 2016. 2003 ; ibid. 2017. 245, chron. G. Guého, L. Ascensi, E. Pichon, B. Laurent et G. Barbier ; AJ pénal 2017. 42, obs. S. Lavric ; Crim. 19 janv. 2016, n° 15-81.041, Bull. crim. n° 14 ; D. 2016. 258 ; ibid. 1727, obs. J. Pradel ; Crim. 6 avr. 2016, 3 arrêts, nos 15-84.258, 15-85.783 et 15-85.782)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261917
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:54:55 AM
Last modification on : Monday, February 10, 2020 - 12:17:26 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261917, version 1

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Citation

Blandine Thellier de Poncheville. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Application du droit de l'Union européenne par la chambre criminelle de la Cour de cassation. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.336-17. ⟨halshs-02261917⟩

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