Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Droit du transport aérien : des précisions utiles quant à la réception en droit interne du règlement européen

Nicolas Rias (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 1re, 12 oct. 2016, n° 15-20.380, D. 2016. 2117, obs. T. Douville ; Civ. 1re, 30 nov. 2016, n° 15-21.590, D. 2017. 484, note G. Poissonnier et P. Dupont)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; TRANSPORT; Application; Juge national; Jurisprudence judiciaire française; Transport aérien

Domaines: Droit

Nicolas Rias. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Droit du transport aérien : des précisions utiles quant à la réception en droit interne du règlement européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.336-11. ⟨halshs-02261915⟩