Chronique Contentieux de l'Union européenne - Quand la réitération de l'effet direct horizontal du principe de non-discrimination en raison de l'âge passe mal : du rififi avec la Cour suprême danoise ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Quand la réitération de l'effet direct horizontal du principe de non-discrimination en raison de l'âge passe mal : du rififi avec la Cour suprême danoise !

Résumé

(CJUE, gr. ch., 19 avr. 2016, aff. C-441/14, Dansk Industri (DI), EU:C:2016:278)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261905, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261905 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Quand la réitération de l'effet direct horizontal du principe de non-discrimination en raison de l'âge passe mal : du rififi avec la Cour suprême danoise !. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.389. ⟨halshs-02261905⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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