Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Durée de la procédure

Florence Benoit-Rohmer

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Durée de la procédure

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Florence Benoit-Rohmer

Fonction : Auteur
PersonId : 758018
IdRef : 035606886

Université de Strasbourg

Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Résumé

(CJUE 21 janv. 2016, aff. C-603/13 P, Galp Energía España SA c/ Commission, ECLI:EU:C:2016:38)

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Liberté et sûreté Charte des droits fondamentaux Procédure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Durée de la procédure
Résumé	fr (CJUE 21 janv. 2016, aff. C-603/13 P, Galp Energía España SA c/ Commission, ECLI:EU:C:2016:38)
Auteur(s)	Florence Benoit-Rohmer ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne ( 259827 ) - 12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 5 - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4536 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-07-25
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-07-25
Numéro	02
Page/Identifiant	379
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2017/0370
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Liberté et sûreté, Charte des droits fondamentaux, Procédure

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261900

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:54:40

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:31

Dates et versions

halshs-02261900, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261900 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Durée de la procédure. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.379. ⟨halshs-02261900⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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