Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits relatifs à la justice. Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

(CJUE 6 oct. 2015, aff. C-61/14, Orizzonte Salute, RDI 2015. 532, obs. R. Noguellou ; RTD eur. 2016. 460, obs. A. L. Durviaux ; Rev. UE 2017. 231, chron. L. Lévi et S. Rodrigues ; CJUE 6 oct. 2015, aff. C-71/14, East Sussex County Council, EU:C:2015:656 ; CJUE 30 juin 2016, aff. C-205/15, Toma, EU:C:2016:499, AJDA 2016. 1681, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; CJUE 17 déc. 2015, aff. C-239/14, AJDA 2016. 306, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2016. 336, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; CJUE 17 déc. 2015, aff. C-239/14, Amadou Tall, EU:C:2015:824 ; CJUE 7 avr. 2016, aff. C-193/15 P, Akhras, EU:C:2016:219 ; CJUE, gr. ch., 5 juill. 2016, aff. C-614/14, Ognyanov, EU:C:2016:514, AJDA 2016. 1681, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Liberté et sûreté; Charte des droits fondamentaux

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits relatifs à la justice. Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.376. ⟨halshs-02261898⟩