Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal 2016. 80, obs. A. Allamélou)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Liberté et sûreté; Charte des droits fondamentaux

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.375. ⟨halshs-02261897⟩