Chronique Union européenne et droits fondamentaux - La portée des droits garantis tant par la Charte et la Convention européenne des droits de l'homme (art. 52, § 3, de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

(CJUE 3 sept. 2015, aff. C-398/13 P, Inuit Tapiriit Kanatamie ; CJUE, gr. ch., 15 févr. 2016, aff. C-601/15 PPU, N., EU:C:2016:84)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Liberté et sûreté

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - La portée des droits garantis tant par la Charte et la Convention européenne des droits de l'homme (art. 52, § 3, de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.362. ⟨halshs-02261886⟩