Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adoption de mesures visant à renforcer la protection des données personnelles

Florence Benoit-Rohmer (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

(Règl. 2016/679/UE du 27 avr. 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; Dir. 2016/680/UE du 27 avr. 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données ; Conv. du 12 juill. 2016 sur le « Privacy Shield UE-USA »)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Liberté et sûreté

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adoption de mesures visant à renforcer la protection des données personnelles. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.355. ⟨halshs-02261880⟩